Privacy

Notice d'information- Declaration vie privée - Politique de BNP Paribas Fortis Credit Brokers

A l’attention des courtiers en crédit hypothécaire et des clients particuliers de BNP Paribas Fortis Credit Brokers

BNP Paribas Fortis Credit Brokers accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.

Cette Déclaration Vie Privée vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données à caractère personnel par BNP Paribas Fortis Credit Brokers, dont le siège social est situé Montagne du Parc 8 boîte 5, B-1000 Bruxelles (« nous »).

Dans le cadre de nos activités pour le compte de BNP Paribas Fortis, nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel des courtiers et sous-traitants des données à caractère personnel des clients. Le but de cette Déclaration Vie Privée est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Des informations complémentaires vous seront communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité.

Nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles, notamment des :

données d’identification (ex : nom, numéros de carte d’identité ou de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo);
données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
dans le cas d'une personne morale, des informations relatives à l'organisation (par exemple les données d'identification des actionnaires et administrateurs, structure de l'entreprise, organigramme, UBO);
situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants) ;
données fiscales (ex :, pays de résidence, numéro d’identification fiscale étranger) ;
informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
données bancaires, financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, assurances, loyer actuel, données relatives aux virements y compris leurs communications, valeur de vos actifs, historiques des crédits, dépenses et créances) ;
données relationnelles (ex : communication avec vous (email, interview, etc.), données relatives aux relations avec personnes associées (ex : fonctions publiques de membres de famille)
données relatives à vos habitudes, intérêts et préférences :
- données liées à l’utilisation de nos produits et services ;
- données relatives à vos hobbies, que vous nous procurez directement
données de vidéosurveillance (CCTV) pour des raisons de sécurité
données fournies par les autorités officielles (ex : pour lutter contre le surendettement, nous pouvons aussi accéder à des données publiques ou semi-publiques à propos de votre niveau global d’endettement ; ces données ne sont cependant pas utilisées pour de la prospection commerciale).

Lorsque cela s’avère nécessaire et moyennant votre consentement préalable, nous recueillons des données sensibles telles que des :

données de santé (pour la conclusion de contrats d’assurance par exemple).

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle à moins que la législation nous l’impose ou que cela résulte de l’exécution que vous faites de nos produits et services (ex : vous mentionnez ce type d’information dans vos virements).

Vos données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Moniteur Belge, banque carrefour des entreprises, FSMA, SPF Economie) ;
nos partenaires professionnels et commerciaux (par exemple des courtiers, des assureurs qui proposent aux consommateurs des produits qui ont une influence sur notre tarification) ;
des bases de données qui ont été créées par des tierces parties (par exemple Graydon) ou d'information de tierces parties (par exemple des agences de prévention de la fraude) ;
des bases de données gérées et/ou rendues disponibles par BNP Paribas Fortis SA ou une autre entité de BNP Paribas (groupe). À cet effet, ces entités ne sont pas considérées comme des tiers dans le cadre de la législation de protection de la vie privée ;
Sites web/média sociaux qui contiennent l'information que le client ou le courtier a rendue lui-même publique.

2. Cas particuliers de collecte de données personnelles

Dans certaines circonstances, nous recueillons et utilisons des données personnelles de personnes avec lesquelles nous pourrions avoir (comme des clients potentiels, un co-crédité, un garant ou des courtiers), avons ou avons eu une relation directe.

Nous pouvons aussi recueillir des informations sur des personnes qui n’ont pas de relation directe avec nous, par exemple si un client , un prestataire de service ou un partenaire commercial nous transmet des informations à propos de cette personne, et/ou en ce qui concerne nos courtiers parce que cette personne a un lien étroit, organisationnel et/ou structurel avec notre courtier. De la sorte, nous traitons par exemple des données personnelles en votre qualité de :

membre de la famille;
bénéficiaire d'une police d'assurance;
débiteur;
bénéficiaire de paiements réalisés par nos clients ou courtiers;
représentant (légal) et/ou administrateur du courtier;
actionnaire du courtier;
bénéficiaire effectif (UBO) du courtier;
un membre du personnel du courtier

3. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires (aussi dans le contexte de la gestion des risques du groupe avec BNP Paribas Fortis SA ou une autre entité de BNP Paribas (groupe), en particulier lorsque vous êtes ou deviendrez client ou courtier de cette autre entité), parmi lesquelles :

la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
la lutte contre la fraude fiscale et la mise en conformité aves les obligations de contrôle fiscal et de déclaration;
le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
- prévoir des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes ;
- détecter des transactions qui s’écartent de votre activité normale ;
- déterminer votre niveau de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour entreprendre les étapes nécessaires à votre demande avant de conclure un contrat

En cas de demande de collaboration, nous utilisons vos données personnelles pour pouvoir créer votre dossier et l'évaluer et/ou pour pouvoir gérer et exécuter nos contrats, et aussi pour :

vous fournir, ou fournir à votre courtier, des informations relatives à nos produits et services ;
vous assister, ou assister votre courtier, et répondre à vos questions;
évaluer si nous pouvons proposer un produit ou un service, et à quelles conditions ;

c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour développer, implémenter, effectuer le suivi et optimaliser notre gestion du risque (du groupe), et défendre nos intérêts, y compris à des fins de :

prévention de la fraude (par exemple des preuves de transactions, suivi du risque client et du partenariat) ;
gestion informatique y compris la gestion de l’infrastructure (ex : plateformes d’échanges), la continuité des activités et la sécurité informatique ;
établissement de statistiques, de tests et de modèles agrégés pour la recherche et développement ;
formation de notre personnel en vue de la promotion de nouveaux produits, de prestations correctes pour vous en tant que client ou courtier ;
partage de vos données avec une autre société du Groupe BNP Paribas, notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société qui n'est pas considérée pour cette finalité comme un tiers dans le sens de la législation vie privée;

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement spécifique du prêteur

Dans certains cas votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos données. Ce sera notamment le cas :

lorsqu’un traitement décrit ci-dessus donne lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecte de manière significative. A cette occasion, nous vous informerons de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
lorsque nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites dans cette Section 3, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

À moins que vous ne vous y opposiez, nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre des finalités précitées, et le cas échéant, avec :

BNP Paribas Fortis SA ou une autre entité du Groupe BNP Paribas (vous pouvez ainsi profiter en tant que client ou courtier de notre gamme compète de produits et services). Ces entités ne sont pas considérées comme des tiers dans le cadre de la législation vie privée ;
prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte ;
vos agents indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
partenaires commerciaux (par exemple des assureurs qui proposent aux consommateurs des produits qui ont une influence sur notre tarification) ;
autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi;
certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.
parties tierces pour aspects techniques (par exemple des experts, fournisseurs de logiciels)

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une gestion efficace des clients et/ou des risques (du groupe), ou pour pouvoir répondre aux questions du tribunal ou des autorités de supervision.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées 3 ans à partir de l’acte.
S’agissant des courtiers, la majorité des informations sont conservées 10 ans dès la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées maximum 1 an.

6. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, vous pouvez nous contacter via www.creditbrokers.bnpparibasfortis.be, ou en nous contactant nous envoyant une lettre à BNP Paribas Fortis Credit Brokers S.A. – Montagne du Parc 8 boîte 5, B-1000 Bruxelles, ou un e-mail à l’adresse suivante dataprotection@creditbrokers.bnpparibasfortis.be. Veuillez inclure une copie/scan de votre carte d’identité pour que nous puissions vérifier votre identité

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

7. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette Déclaration Vie Privée ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement cette Déclaration Vie Privée.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur www.creditbrokers.bnpparibasfortis.be.

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par cette Déclaration Vie Privée, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante dataprotection@creditbrokers.bnpparibasfortis.be ou par courrier adressé à BNP Paribas Fortis Credit Brokers S.A. – Montagne du Parc 8 boîte 5, B-1000 Bruxelles.